Mentions légales

Mentions Légales

Date de mise à jour: 04/07/2014

 

1. Présentation de la boutique en ligne

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre boutique en ligne Sprayshop, met à disposition du public les informations concernant l'entreprise.
Nous vous invitons à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à prendre connaissance de diverses modifications.

La boutique en ligne Sprayshop appartient à Sprayshop, dont le siège social est situé à: 

Raison Sociale : SARL SPRAY7
1, rue Camille Desmoulins - BP 251
38000 Grenoble - France
Tel : +33(0)954.595.720
Fax : +33(0)959.595.720

SARL au capital de 25 000.00 € - SIRET : 50219930000018 RCS Grenoble
NAF : 4618Z - N° TVA intracommunautaire : FR23502199300

Personne physique ou morale, Sprayshop est responsable de la publication.

L'entreprise Sprayshop, est responsable de l'administration.

Vous pouvez nous contacter par la page contacter nous, ou par courrier à l’adresse du siège social.

Le site Sprayshop est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est situé à: 
26 Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève SUISSE

2. Conditions générales d’utilisation et des services proposés.

En utilisant la boutique en ligne Sprayshop, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance peut-être décidée par la société Sprayshop.

 

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, Sprayshop a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés et les produits fournits par Sprayshop, qui s'efforce alors de fournir des informations précises. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société Sprayshop ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur la boutique en ligne.

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre boutique en ligne Sprayshop font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre boutique en ligne Sprayshop ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site Sprayshop ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation de la boutique en ligne Sprayshop, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

5. Propriété intellectuelle

Le contenu rédactionnel et photographique de la boutique en ligne appartient exclusivement à Sprayshop. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

6. Contenu de la boutique en ligne

Sprayshop ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur la boutique en ligne Sprayshop, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

7. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur la boutique en ligne Sprayshop se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, la page de connection, le compte utilisateur, de commande ou de demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait sur simple demande par le biais de la page contacter nous ou en nous contactant par téléphone au 09 54 59 57 20.
Sprayshop s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment, en ce connectant à la page du compte utilisateur, ou en effectuant votre demande par courrier postal, à l’adresse du siège social.

 

Le site internet concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1781835


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, la boutique en ligne Sprayshop est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

9. Cookies

En naviguant sur la boutique en ligne Sprayshop, l'utilisateur accepte l'installation de cookies dit traceurs.
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