Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par SPRAYSHOP aux consommateurs de Produits & Accessoires proposés dans les rubriques de SprayShop.fr. Ces produits sont vendus neufs. 

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros
1.3 - SprayShop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de SprayShop.fr jusqu´au complet encaissement du prix par SprayShop.fr

Article 2 - Commande
Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.sprayshop.fr . Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. 

Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve en cochant la case CGV prévue à cet effet.

Article 4 - Annulation de commande
SprayShop.fr se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.

Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles à l'écran, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande selon les modalités prévues à l'article 4. En cas de paiement par chèque, la disponibilité du produit sera appréciée à la date de réception de votre chèque par nos services. En cas d'indisponibilités vous disposez de la faculté d'annuler ou modifier votre commande conformément aux dispositions de l'article 4. 

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s´effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal) ou avec les cartes bancaires suivantes émises en France : Visa, Mastercard, American express, autres Carte bleues. Dans le cas d'un règlement par Chèque, SprayShop procédera à la livraison après réception de votre Chèque. Pour tout règlement par Chèque, joindre une photocopie de votre pièce d'identité. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison mentionnés sur le site sont décomptés à compter du lendemain de la réception de votre chèque. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL ou une société tierce. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 7 - Sécurisation
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, SprayShop.fr ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PAYPAL ou une société tierce qui retourne à SprayShop.fr un numéro d´autorisation.

Article 8 - Livraison
I - Généralités
Les produits achetés sur le site SprayShop font l’objet d’une livraison par transporteur. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.
Les produits achetés sur SprayShop ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse ,Monaco, Andorre, Luxembourg, Suisse, Allemagne et Belgique. Les produits sont livrés au lieu de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais d’expédition sont de 5 jours ouvrés à partir du lendemain de la commande. Ce délai correspond au délai de préparation de votre commande qui commence à courir une fois la commande validée (cf article 3). Les délais de livraison dépendent du choix du mode de livraison, et commencent à courir à l’issue du délai d’expédition telle que mentionnée à l’alinéa précédent. Ces délais sont des délais moyens calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). En cas d´articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SprayShop.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi. SprayShop.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison ou de mise à disposition et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…). En cas de réserves vous devrez également les confirmer au transporteur par courrier RAR au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de celui-ci à SprayShop SARL SPRAY7 - 1, RUE CAMILLE DESMOULINS 38000 GRENOBLE ou par mail.
Dans le cas d’anomalie, SprayShop s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, à SprayShop SARL SPRAY7 - 1, RUE CAMILLE DESMOULINS 38000 GRENOBLE ou par courriel.
Le Service Client pourra vous demander de nous retourner les produits concernés. Dans le cas de retour par transporteur, les frais d´envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d´envoi facturés, ou dans le cas d’une livraison offerte celui-ci ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi et qui auraient du être facturé. Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l’échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice…) avec la facture d´achat originale. 

III – Colis non reçus (livraison par transporteur)
Vous disposez d'un délai de 60 jours après la date d'expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable. En cas de retard de la livraison par la poste dans un délais de huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi avis d’expédition », SprayShop suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, l’invite à signaler ce retard en contactant SprayShop en adressant un courriel. SprayShop contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu´à 21 jours ouvrés (délai imposé par les services Postaux) à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au domicile de consommateur. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. Sans préjudice des autres droits du client, SprayShop n’enverra de produit de remplacement à ses frais qu’à la clôture de cette enquête. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, SprayShop remboursera les produits concernés.

Article 9 - Droit de rétractation
I - Vous disposez d´un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par SprayShop et ce, dans un délai de 8 jours ouvrés pour les paiements par carte et de 30 jours ouvrés pour les paiements par chèque. Les frais d´envoi et de retour restent à votre charge. Les produits peuvent être expédiés à SprayShop SARL SPRAY7 - 1, RUE CAMILLE DESMOULINS 38000 GRENOBLE. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice) avec l'original de la facture d´achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

II - Les produits, décellophanés, par le Client, ne sont pas remboursables.

III - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu´en soit le motif.

Article 10 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par courriel du lundi au vendredi.

Article 11 - Propriété Intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de SprayShop est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titres indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par courriel. SprayShop ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. Sprayshop n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits. SprayShop n'est responsable que des pages de son site.

Article 13 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.

Article 14 - Informations Nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. SprayShop est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C´est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par SprayShop que dans le but d´améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.